Pluies du 15 au 16 septembre 2023
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 31 janvier 2024 a donné un avis favorable à la reconnaissance de sinistre suite aux pluies du 15 au 16 septembre 2023, au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds pour les dommages suivants :
- sols, ouvrages,
- clôture,
- ruche et cheptel (brebis).
Communes reconnues sinistrées :
Arboras, Argelliers, Avène, Le Bosc, Le Bousquet-d'Orb, Camplong, Causse-de-la-Selle, Le Caylar, Cazevieille, Cazilhac, Claret, Le Cros, Dio-et-Valquières, Ferrières-les-Verreries, Fozières, Gorniès, Joncels, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lodève, Lunas, Mas-de-Londres, Montpeyroux, Notre-Dame-de-Londres, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Les Plans, Poujols, Les Rives, Romiguières, Roqueredonde, Rouet, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Étienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Soubès, Soumont, La Tour-sur-Orb, Usclas-du-Bosc, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Valflaunès, Villemagne-l'Argentière, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort
Exploitants concernés :
Exploitants agricoles avec des pertes de fonds sur une commune reconnue sinistrée
Conditions d'éligibilité :
- être exploitant agricole avec un SIRET actif
- ne pas être en liquidation judiciaire
- avoir une assurance incendie/tempête sur un bâtiment agricole
- avoir une perte d’au moins 1 000 € calculée avec le barème départemental
Montant de l'aide :
35 % de la perte pour les sols et ouvrages
30 % de la perte pour les clôtures, les ruches et le cheptel
Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation à la DDTM de l’Hérault jusqu’au 15 mars 2024.
Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier. Après l’avoir complété et signé, vous pouvez l’envoyer à l’adresse suivante :
DDTM de l’Hérault
Service agriculture forêt
Bâtiment Ozone
181 place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Dossier à télécharger:
Information sur les degrés de dommage :
Contact DDTM 34 :
Tel : 04 34 46 61 34