Changer de moteur
Toute modification de la motorisation d’un navire doit avoir fait l’objet d’un accord préalable du Centre de Sécurité des Navires. Cf. sécurité des navires : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-littoral-et-securite-maritime/Navigation-professionnelle-marins-et-navires/Vie-du-navire2/Visite-de-securite-du-navire
Attention, avant tout changement moteur :
- Pour les navires de pêche détenteurs d’un PME, la nouvelle motorisation doit correspondre exactement à l’ancienne.
- Pour tous les autres navires, dans le cas d’une augmentation de puissance moteur supérieur à 10 %, il est nécessaire de demander un réexamen des plans de structure au Centre de Sécurité des Navires : csn-sete@developpement-durable.gouv.fr
Une fois la nouvelle motorisation validée par le CSN, vous pouvez demander l’enregistrement de votre nouveau moteur auprès de la Délégation Mer et Littoral.
La demande d’enregistrement de changement de motorisation ou de modification d’un élément constitutif du certificat d’enregistrement d’un navire professionnel est à transmettre au pôle navigation professionnelle de la Délégation Mer et Littoral, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- CERFA 15808*03 Demande d'édition d'un nouveau certificat d’enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
- demande de débarquement moteur
- facture moteur précisant les numéros de série moteurs
- copie du certificat d’enregistrement (ou acte de francisation)
- pour les navires enregistrés en nom propre : copie de la pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois
ou
- pour les navires enregistrés en société : avis de situation au repertoire SIRENE avec numéro SIRET (Kbis) et copie de la pièce d'identité du gérant
Tous les documents peuvent être transmis par mail à ddtm-navpro@herault.gouv.fr