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Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle...?

 
 
À partir d’août 2018, certaines règles relatives aux armes changent.

Toutefois, des délais sont accordés pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

Par ailleurs, pour certaines démarches issues de la réforme de septembre 2013, le délai de régularisation court encore jusqu'au 6 septembre 2018.

Pour connaître l'ensemble des démarches cliquez ici .