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Cartes d’identité, passeports,certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

 
 
Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures, en dehors de ceux concernant les étrangers, est désormais plus simple.
En 2017, la plupart peuvent se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

C’est le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Ce que cela change pour chacun d’entre nous en 2017 dans notre département 

  • Des points numériques en préfecture et sous-préfectures

Des bornes numériques à disposition du public sont mises en service, depuis le début du mois de mars, dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault à Montpellier et de la sous-préfecture de Béziers. Ces points numériques permettent d’accompagner le public dans l’accomplissement de ses démarches, et plus spécifiquement pour les demandes relatives aux quatre titres concernés par le PPNG.

  • Évolution des démarches « Carte d’identité et passeport à portée de clic ! » 

Qu’est-ce qu’un CERT ?

Cette réforme crée des Centres d’expertise et de ressource des titres (CERT) qui, dès leur mise en place, sont les seuls compétents pour l’instruction de titres tels que les passeports, les cartes d’identité mais aussi certificats d’immatriculation et permis de conduire.

Par recours aux télé-procédures et centralisation de l’instruction des demandes par les CERT, cette nouvelle organisation permet de réduire les délais d’instruction tout en luttant contre la fraude.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2016, les usagers peuvent d’ores et déjà remplir leur pré-demande de passeport en ligne, de chez eux, grâce à la mise en place d’un télé-service dit de « Pré-demande passeport ».

La « Pré-demande de CNI en ligne » est disponible depuis le 7 mars 2017.

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Mode d’emploi :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire

Je gagne du temps

  • Je m’adresse à l’une des 25 mairies concernées dans l’Hérault pour déposer mon dossier et prendre mes empreintes :

Agde
 Bédarieux
 Béziers
 Capestang
 Castelnau-le-Lez
 Castries
 Claret
 Clermont-l’Hérault
 Frontignan
 Ganges
 Gignac
 Juvignac
 La Grande-Motte
 Lattes
 Lodève 
 Lunel 
 Mauguio 
 Mèze 
 Montpellier 
 Palavas-les-Flots 
 Pézenas 
 Saint-Chinian 
 Saint-Martin-de-Londres 
 Saint-Pons-de-Thomières
 Sète

Mon titre est plus sûr

Depuis le 7 mars 2017, le CERT de Montpellier traite les dossiers de CNI et de passeports déposés par le public dans les 200 mairies équipées de dispositifs de recueil en Occitanie (25 mairies dans l’Hérault).

Et ensuite …

A partir de novembre 2017, le CERT de Nîmes traitera les dossiers de certificat d’immatriculation (SIV) et les CERT de Perpignan et Toulouse les demandes de permis de conduire.

Cette évolution fera l’objet d’une nouvelle communication auprès du public.