L'Etat acteur dans le département

Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (CODAF) de l'Hérault

 
 
Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (CODAF) de l'Hérault

CODAF

Le préfet de l’Hérault, Pierre Pouëssel, a coprésidé le Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (CODAF) de l’Hérault, avec le procureur de la République adjoint de Montpellier, Dominique Sié, et le procureur de la République de Béziers, Yvon Calvet.

Cette réunion rassemble tous les partenaires, services de l’État (police, gendarmerie, administration fiscale, douanière et du travail) et organismes locaux de protection sociale (pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite…) pour mettre en œuvre les orientations de l’État et les décliner lors d’opérations de terrain concertées en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, et contre le travail illégal dans le département.

A l’issu du CODAF, une conférence de presse a permis au préfet et aux procureurs de la République de mettre en avant le bilan de l’année précédente et d’expliquer les nouveaux objectifs fixés.

P. Pouëssel : "En 2017, les résultats ont été encourageants : 152 procès-verbaux dressés par les différents corps de contrôle, 50 amendes administratives prononcées par la DIRECCTE dont 27 en matière de fraude aux Prestations de Services Internationales,une procédure de fermeture administrative par arrêté préfectoral (brasserie à lodève), 13.6 millions d'euros de redressements de cotisations sociales ou d'imposition (contre 11,8 millions en 2016)"

P. Pouëssel : "Dans la continuité de 2017, les objectifs pour 2018 sont : le maintien d'un haut niveau de contrôle des secteurs prioritaires, BTP, HCR, agriculture et transports, la lutte contre la fraude au détachement (PSI) et l'amélioration du ciblage des contrôles."

Le dossier complet est à retrouver dans notre espace presse.

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