L'Etat acteur dans le département

Transfert en pleine propriété du domaine public portuaire au profit de la commune de la Grande-Motte

 
 
Transfert en pleine propriété du domaine public portuaire au profit de la commune de la Grande-Motte

Pierre Pouëssel, préfet de l'Hérault a signé, jeudi 21 décembre 2017, le transfert en pleine propriété du domaine public portuaire au profit de la commune de la Grande-Motte

Plus de cinquante ans après la mission Racine, un accord-cadre entre l’État, la Région et la Caisse des Dépôts, signé en mars 2017, a marqué le lancement du Plan Littoral 21. Le plan comprend des projets structurants sur le littoral, portés par les collectivités et les acteurs des territoires, pour assurer la modernisation et le développement équilibré des stations littorales.

Le projet « port-ville » de la Grande-Motte est l’un des projets phare de ce plan. En vue de le favoriser, l’État transfere son domaine public portuaire à la ville. L’arrêté de transfert  a été signé le 21 décembre à la mairie.

Dans le cadre de ce transfert, l’État  accompagne l’équilibre de l’aménagement dont le port fait partie intégrante et le maintien d'un service public portuaire de qualité à destination des usagers. Une convention "financière" sera signée préalablement entre l'Etat (DDFIP) et la collectivité. Elle engage la commune, dans le cadre d'un éventuel déclassement des terrains du domaine public à ce que les produits de cessions servent l'intérêt du service public portuaire. A défaut les éventuelles plus-values seront intégralement reversées au budget général de l’État.

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