Démarches administratives

 
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Immatriculation des véhicules (ex carte grise)

Carte grise

Pour tous vos envois par courrier, merci de bien mentionner "Service cartes grises" sur votre enveloppe.

Vous trouverez la liste précise des pièces à fournir selon votre cas dans la rubrique "informations pratiques locales. Prendre RDV". Merci de la consulter attentivement.

Pour toute demande, vous devez remplir et signer l'imprimé ci-dessous :

> Formulaire carte grise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

AVANT TOUTE SOLLICITATION TELEPHONIQUE OU MAIL DE NOS SERVICES, MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DE LA FOIRE AUX QUESTIONS CI-DESSOUS.

> Foire au questions - Immatriculation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Titres de séjour pour les étrangers

Titre de séjour
Titre de séjour - Document de circulation pour étranger mineur.
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Autres démarches

Etat cerfa
Professions règlementées - Déclarations de manifestation - Permis de chasser - Chiens dangereux - Distinctions honorifiques- Débits de boissons

Naturalisation

  Les étrangers peuvent demander la naturalisation et la réintégration dans la nationalité française, ou acquérir la nationalité française par mariage ou en qualité d'ascendant ou de frère ou sœur de Français.

Guide Droits et Démarches

Guide des droits et démarches
Ce guide vous informe sur vos droits et vous indique les coordonnées des organismes publics compétents au niveau local et national. 

Demandeurs d'asile

Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire. Vous demandez un titre de voyage.  

 

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