Débits de boissons

Règlementation des débits de boissons

 
 
Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques destinées à être consommées sur place ou emportées.

I. La réglementation départementale.

La réglementation des débits de boissons est codifiée dans le code de la santé publique

Toutefois, dans chaque département, un arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons a pour objet de réglementer les conditions d’exploitation en prévoyant, entre autres, les horaires d'ouverture et de fermeture de ces établissements ainsi que les zones protégées.

> Arrêté préfectoral n° 2016-I-DEB-I DU 21 décembre 2016 portant réglementation général de police des débits de boissons dans le département de l'Hérault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

Cerfas :

> Demande dérogation fermeture tardive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Demande de transfert licence débit de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Notice explicative pour remplir le CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Permis d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Permis de vente de boissons alcooliques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Permis de vente de boissons alcooliques la nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Affiches :

> Protection des mineurs vente su place - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Protection des mineurs vente à emporter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Protection des mineurs station service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Interdiction de fumer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Emplacement fumeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb