Délivrance ou renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport pour les mineurs

 
 

 

La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale  et chez laquelle le mineur a sa résidence habituelle (présence du mineur obligatoire au moment du dépôt de la demande – présence non nécessaire au moment du retrait du titre, à l’exception des demandes de passeports pour les mineurs de plus de 12 ans).

Liste des pièces à fournir :

  • Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal, y compris le cadre d’autorisation parentale (page 7/8  du formulaire CERFA).
  • Les pièces requises pour toute demande (Voir : Les pièces à fournir  - Première demande  - Renouvellement  - Perte ou vol ).
  • 1 pièce d’identité du représentant légal
  • un justificatif d’exercice de l’autorité parentale : un acte de naissance du mineur,
  • ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale,
  • ou une copie de la décision de justice concernant l'autorité parentale

ATTENTION : le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.

S’agissant des passeports :

  • Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.
  • Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal ; à partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
  • Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents en cours de validité demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.
  • Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.