Perte ou vol

 

 

Dans tous les cas vous devez fournir :

1) Si votre déclaration de perte ou de vol concerne un passeport biométrique

 AUCUN AUTRE DOCUMENTNE VOUS SERA DEMANDE

2) Si vous pouvez présenter un autre titre sécurisé que celui qui a été perdu ou volé, vous devez fournir

  • L’autre titre sécurisé en votre possession.

AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDE

3) Dans les autres cas

a) Si votre titre perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans :

AUCUN AUTRE DOCUMENTNE VOUS SERA DEMANDE

b) Si votre titre perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans, vous devez fournir :

  • Un justificatif d’état civil, (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage) ;
  • Un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie par divers moyens (Voir La justification de la nationalité).