Perte ou vol

 
 

 

Dans tous les cas vous devez fournir :

1) Si votre déclaration de perte ou de vol concerne un passeport biométrique

 AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDE

2) Si vous pouvez présenter un autre titre sécurisé que celui qui a été perdu ou volé, vous devez fournir

  • L’autre titre sécurisé en votre possession.

AUCUN AUTRE DOCUMENT NE VOUS SERA DEMANDE

3) Dans les autres cas, vous devez fournir : 

  •  Un justificatif d’état civil, (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois) ;
  •  Un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut alors être établie par divers moyens (Voir La justification de la nationalité).