Demandeurs d'asile

Etrangers : demandeurs d'asile

 
 

Toutes les informations utiles pour déposer une demande d'asile ou d'admission au séjour.

Dans le cadre de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit de l’asile, le guichet unique d’accueil des demandeurs d’asile( GUDA) de l’Hérault a été mis en place le 2 novembre 2015 à la préfecture de l’Hérault.

Il accueille les demandeurs d’asile primo-arrivants des départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.

Depuis le 1er janvier 2016 :

  •  le guichet unique d’accueil des demandeurs d’asile (GUDA) de l’Hérault accueille également toutes les demandes de réexamens, au titre de l’asile.
  •  les prestations de premier accueil et d'accompagnement des demandeurs d’asile (prise de rendez-vous au guichet unique de l’asile, domiciliation, aide à la constitution du dossier de demande d'asile auprès de l'OFPRA) sont effectuées par ISSUE membre de GAMMES pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et ACAL service SEUIL/115  pour le département des Pyrénées-Orientales, en lieu et place de l’Office français d’immigration et d’intégration. 
Où s’adresser pour prendre rendez-vous avec le GUDA ?
Pour les départements de l’Hérault, du Gard, de la Lozère et de l’Aude :
ISSUE membre de GAMMES
7 rue Louise Guiraud
34000 MONTPELLIER
Tél: 04 67 58 14 00
 
Pour le département des Pyrénées-Orientales :
ACAL-SEUIL
42 boulevard Aristide Briand
66000 PERPIGNAN
Tél: 04 68 66 09 03 ou 115

Les demandeurs d’asile primo-arrivants ou souhaitant effectuer un réexamen de leur demande d’asile sont reçus tous les matins, sur rendez-vous, du lundi au vendredi.

RAPPEL : Pour les renouvellements des attestations de demande d’asile, des autorisations provisoires de séjour, des récépissés :

  •  accueil le matin, du lundi au vendredi
  •  se présenter au pré-accueil étrangers pour obtenir un ticket

> Guide des démarches du demandeur d'asile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

 

Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire. Vous demandez un titre de voyage. 

Le demandeur doit se présenter personnellement pour le dépôt de sa demande et le retrait du titre de voyage, exclusivement le mercredi après-midi et le jeudi après-midi de 13h30 à 14h30 à la préfecture de Montpellier, bureau de l’admission au séjour (se présenter sans ticket devant les guichets de retrait de titres de séjour).

PIÈCES A FOURNIR

POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE

TITRE DE VOYAGE POUR RÉFUGIÉ, PROTECTION SUBSIDIAIRE

OU APATRIDE

(Tout dossier incomplet sera refusé)

 DEMANDE FAITE PAR UN MAJEUR :

-  Copie de la carte de séjour en cours de validité et à l’adresse conforme au justificatif de domicile.

-  Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile à son nom, de moins de 3 mois.

-  2 photos d’identité identiques conformes à la réglementation en vigueur (format passeport).

-  2 enveloppes timbrées libellées à votre adresse.

-  Un timbre fiscal à :

  ■ 45 € pour les titulaires d’une carte de résident (statut réfugié ou apatride), les titres de voyage étant valables pour 5 ans.

 ■ 15 € pour les titulaires d’une carte de séjour temporaire (statut protection subsidiaire), le titre de voyage n’étant établi que pour 1 année.

-  L’ancien titre de voyage, s’il s’agit d’un renouvellement, ou déclaration officielle en cas de perte ou de vol.

DEMANDE FAITE POUR UN MINEUR :

Les titres étant individuels, les enfants ne peuvent pas figurer sur le titre des parents et devront se voir délivrer un titre propre, quel que soit leur âge.

-  Une preuve que l’intéressé (ou le cas échéant, ses parents) est sous protection de l’OFPRA (décision OFPRA/CNDA), et certificat de naissance délivré par l’OFPRA au nom du mineur.

-  Copie du DCEM (document de circulation) ou TIR (titre d’identité républicain) en cours de validité, obligatoire pour obtenir un titre de voyage

-  2 photos d’identité identiques conformes à la réglementation en vigueur (format passeport).

-  Copie des titres de séjour en cours de validité des parents.

-  Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois ou attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile à son nom, de moins de 3 mois.

-  Accord écrit des deux parents pour la délivrance du titre

-  Preuve de la filiation (certificat/acte de naissance)

-  2 enveloppes timbrées libellées à votre adresse

-  Un timbre fiscal à :

  ■ 45 € pour les mineurs dont les parents sont titulaires d’une carte de résident (statut réfugié ou apatride), les titres de voyage étant valables pour 5 ans.

  ■ 15 € pour les mineurs dont les parents sont titulaires d’une carte de séjour temporaire (statut protection subsidiaire), le titre de voyage n’étant établi que pour une année.

-  L’ancien titre de voyage, s’il s’agit d’un renouvellement ou déclaration officielle en cas de perte ou de vol.

> Formulaire de demande de titre de voyage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Pour les informations utiles, cliquer ici