Aides PAC

 

PAC 2016 : passage au 0 papier : la télédéclaration est généralisée pour les exploitants agricoles.

En 2016 pour pouvoir bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC) les exploitants agricoles doivent obligatoirement télédéclarer leur dossier PAC sur internet grâce à l'outil "TelePAC" avant la date limite fixée au 15 juin 2016 inclus.

Les déclarations papier ne sont plus possibles.

Pour télédéclarer, rendez-vous, avant la date limite fixée au 15 juin 2016 inclus, sur :

 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault et les organismes de service sont mobilisés pour accompagner les agriculteurs, notamment les primo-déclarants dans leur télédéclaration :

  •  ž Assistance DDTM 34 : 04 34 46 60 34 ou ddtm-safen-pa@herault.gouv.fr
  •  ž Les organismes de services dans l'Hérault : télécharger la liste et la carte des

> la carte et la liste des organismes de services TelePAC 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  

La tédéclaration par rapport à la déclaration papier offre de nombreux avantages :

  • La télé-déclaration est plus sécurisée et évite les risques de pertes ou de problèmes de délai des envois courrier
  • Il est possible de visualiser les parcelles à partir de photos couleur, de zoomer finement sur les détails et d’utiliser de nombreux outils qui facilitent le dessin.
  •  Telepac comporte des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes signalant ainsi d’éventuelles incohérences de déclaration.
  •  Le site permet désormais de transmettre de façon dématérialisée toutes les pièces justificatives éventuellement nécessaires
  • Les modifications en direct sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration le 15 juin 2016.

En 2015, dans l'Hérault, déjà près de 4100 agriculteurs (soit 93%) avaient choisi la  télédéclaration pour leurs dossiers PAC. Chaque année, dans l'Hérault, plus de 20 millions d'euros sont versés au titre des aides surfaces agricoles déclarées à la politique agricole commune.