Obtenir un numéro PACAGE

 

Le numéro PACAGE est un identifiant nécessaire pour déposer une demande d’aide de la PAC.

Pour demander l’attribution d’un numéro Pacage vous devez transmettre à la DDTM le formulaire ci-dessous accompagné des pièces justificatives nécessaires au traitement de votre demande.

> Formulaire de demande d'attribution d'un numéro Pacage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Pièces à joindre si la demande concerne une exploitation individuelle :

  -  une attestation d’affiliation à la MSA
  -  un RIB
  -  une copie de la carte d’identité du demandeur

Pièces à joindre si la demande concerne une société :

  -  une attestation d’affiliation à la MSA
  -  un RIB
  -  une copie de la carte d’identité de chacun des associés
  -  un extrait Kbis de moins de trois mois

Cette démarche s’adresse aux nouveaux exploitants et aux exploitations ayant changé de forme juridique.


Contact :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Agriculture Forêt
181 place Ernest GRANIER
CS 60556
34064 MONTPELLIER cedex 2

Christel NICOLLE
christel.nicolle@herault.gouv.fr