Coupes de bois

 

Dans le département de l’Hérault, dans tout massif boisé d’une étendue supérieure à 4 ha, un propriétaire forestier doit dans certains cas obtenir une autorisation de l’administration pour réaliser une coupe de bois dans sa forêt.

Consultez

> l'arrêté préfectoral de l'Hérault du 11 mai 2004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Quand une coupe de bois a pour conséquence la perte de la destination forestière du terrain, c’est un défrichement (implantation de cultures, constructions, installation de mobil-homes ou de caravanes…). Une autorisation de défrichement doit alors être demandée à la DDTM 34. 

Consultez la rubrique défrichement

Les coupes en forêt publique (forêts domaniales, forêts communales, forêts des autres collectivités territoriales, …) relevant du régime forestier gérées par l'Office National des Forêts sont exclues du champ d'application. Elles relèvent de l'application du document d'aménagement forestier validé pour chaque forêt communale ou domaniale.