Contrôle du respect des règles de la construction (CRC)

 
Contrôle du respect des règles de la construction (CRC)

-1-  C.R.C., un facteur de qualité de la construction :

Le non-respect des règles de construction, par l’un ou l’autre des acteurs de la construction, à toute étape du projet de bâtiment, pénalise l’usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l’environnement.

Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) constitue en premier lieu une mission de police judiciaire ayant pour objectif de vérifier le respect de ces règles.Le CRC permet également d’observer le suivi de l’application de ces règles, en particulier lors de la sortie de nouvelles réglementations, et contribue ainsi à détecter les difficultés de compréhension et d’application des textes réglementaires.

Enfin, le CRC représente un véritable vecteur de mobilisation de l’ensemble des professionnels de la construction.Le contrôle du respect des règles de construction, ou CRC, apparaît ainsi comme un outil au service d’une plus grande qualité des bâtiments. 

-2- Liste des rubriques contrôlées

Le contrôle du respect des règles de construction porte sur tout ou partie des règles citées à l’article L. 152-1 du code de la construction et de l’habitation.Il s’agit donc des textes réglementaires (décrets codifiés et arrêtés correspondants) concernant l’accessibilité des personnes handicapées, la sécurité contre l’incendie, la protection contre les risques de chute, l’aération ou encore les caractéristiques acoustiques et thermiques, ainsi que les réglementations concernant les termites et la prévention du risque sismique. Par ailleurs, les méthodes de contrôle évoluent régulièrement pour tenir compte des nouveaux dispositifs réglementaires, en particulier de la mise en place, en fin de chantier, des attestations de prise en compte de la réglementation. 

-3- Déroulement en quatre étapes d'un Contrôle des Règles de Construction 

a) La procédure administrative en amont

b) L’intervention in situ du contrôleur 

c) Le rapport du contrôleur 

d) Les suites juridiques si infraction 

-4- Objectif "Qualité des bâtiments"

La qualité des bâtiments repose a minima sur la bonne application des règles de construction, dans des domaines aussi variés que la sécurité, les économies d’énergie, la santé, le confort ou encore l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le contrôle du respect des règles de construction - le CRC - est pour l’administration un outil majeur pour améliorer la qualité des bâtiments, en étant à la fois une mission de police judiciaire, mais aussi un vecteur de mobilisation de l’ensemble des professionnels de la construction.

Découvrez le dépliant d’information générale suivant en rappelle les objectifs et les principales rubriques...

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