SDAASP : Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

 
 
SDAASP : Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public 

> Schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public de l'Hérault 2017-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> Rapport diagnostic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,72 Mb

> Présentation diagnotic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,50 Mb

Ce schéma définit, pour une durée de 6 ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Il devra être arrêté par le préfet de département avant le 31 décembre 2017.Conformément aux dispositions de l'article 98 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dans chaque département l’État et le Département élaborent conjointement un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public en y associant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Ce schéma a ainsi pour objet d'assurer à l'ensemble des habitants un accès simplifié aux services indispensables à la qualité de la vie dans les territoires et de réduire les déséquilibres territoriaux.

Le préfet de l’Hérault, Pierre Pouëssel et le président du conseil départemental de l’Hérault, Kleber Mesquida ont officiellement lancé la démarche le 12 avril 2016 à la préfecture devant les acteurs locaux qui vont contribuer à la définition du schéma dans le département : élus, services administratifs, grands opérateurs de service et organismes publics et privés en charge d’une mission de service public.

Le préfet et le président du conseil départemental ont à cette occasion installé le comité de pilotage en charge d’élaborer le projet de schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). Il s’est agit de présenter aux partenaires associés à la démarche le contenu et les enjeux du SDAASP, de valider la méthodologie d'élaboration du schéma et son calendrier.

L’élaboration du schéma : un outil partagé et territorialisé

La première étape consiste à réaliser un diagnostic territorial permettant de recenser l’offre existante, les besoins exprimés par les habitants et d’identifier les zones où l’offre de service devra être renforcée. Ce travail est réalisé en partenariat avec l’INSEE et par un prestataire de service, pour le compte du conseil départemental, avec le soutien financier de l’État (40 000 € au titre du fonds national d'aménagement du territoire).

Une large consultation de la population, des usagers, des élus et des opérateurs de services publics et privés sera menée à partir du mois de septembre afin d’établir un socle de services indispensables à la population.

Le diagnostic portera sur les domaines tels que l’accès aux services marchands et non marchands, aux nouvelles technologies, à l’éducation, à l’accès aux soins, aux services de l’emploi et aux services quotidiens (boulangerie, épicerie, station essence, pharmacie, etc.)

La seconde étape s’attachera sur la base de cette vision partagée des enjeux et des priorités départementales en termes d’offre, de maintien, d’adaptation et d’amélioration des services au public  à élaborer un plan partenarial d’actions visant à apporter des réponses aux principaux déséquilibres repérés entre l’offre de service et les besoins des habitants. Il doit privilégier les coopérations et les mutualisations entre territoires mais surtout être adapté aux particularités territoriales de l’Hérault (littoral, ruralité, fragilités sociales et économiques, etc.) en ce que les services sont à la fois un levier de cohésion sociale et territoriale et un facteur majeur d’attractivité.

Ces actions seront intégrées dans un schéma global qui sera soumis pour avis en 2017 aux EPCI, au conseil régional et à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP). La validation du schéma par délibération du conseil départemental de l’Hérault et par arrêté du préfet doit intervenir courant 2017.

Ce plan se concrétisera par des conventions conclues entre l’Etat, le Département, les collectivités locales, les EPCI, les organismes publics et privés et les associations.

A termes, le SDAASP doit permettre d’améliorer la coordination et la présence des services au public sur l'ensemble du  territoire départemental, la mise en cohérence des stratégies territoriales des opérateurs publics et privés, des services des collectivités territoriales et de l’État afin de garantir l’égalité des citoyens et des territoires. Ce schéma s'attachera à prendre en compte l’évolution des usages et à favoriser de nouvelles complémentarités. De même, il devra permettre de mieux appréhender le maillage du territoire en services répondant aux besoins de la population et ainsi de reconsidérer la taille de ce maillage en matière d’organisation et de simplification des services au public.

Consultations publiques

> Réunion publique Olargues et Frontignan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Réunion publique Saint-Mathieu de Tréviers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Réunion publique Cazouls les Béziers et Clermont l'Hérault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> COPIL du 12 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Insee Flash LRMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Dossier de presse SDAASP 07/09/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Enquête auprès des habitants sur l'accessibilité des services au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb