Construction en zone agricole

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Le groupe de travail urbanisme agriculture "GTUA" constitué des services de l’Etat, des Organisations professionnelles agricoles, de la SAFER, de l’Association des maires et du Conseil Général a réalisé le guide "Parcours à la construction en zone agricole."

 

Ce document, réalisé en 2005, a été actualisé en novembre 2010. Il a pour objectif d’apporter des réponses concrètes à la question de la construction en zone agricole. Il est plus spécialement destiné aux élus et techniciens des communes et des EPCI chargés de la gestion du droit à construire.