Acteurs concernés par le bruit

 

   

Responsabilité 

Les autorités responsables de la cartographie du bruit et de l’établissement des plans de prévention et de réduction du bruit sont :

  1. Le préfet pour ce qui concerne les cartes relatives aux infrastructures quel que soit le gestionnaire, à charge pour les différentes autorités gestionnaires des infrastructures cartographiées d’établir les plans de prévention correspondant
  2. Les présidents des établissements de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores situés dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants et les maires des communes situées dans ces même périmètres mais ne relevant pas de ces établissements publics, pour ce qui concerne les cartes et les plans relatifs aux unités urbaines de plus de 100 000 habitants.

Un décret en conseil d’Etat fixe :
- le contenu et les modalités d’établissement , de publication, de réexamen et de révision des cartes de bruit ;
- le contenu, les modalités d’élaboration, de réexamen, de révision et de publication des plans de prévention du bruit dans l’environnement, ainsi que les modalités de coordination et d’association des autorités et organismes compétents pour la mise en œuvre des mesures qu’ils prévoient ;
- les modalités d’information du public.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables - dont le périmètre recouvre désormais celui des ministères chargés notamment des transports, de l’équipement et de l’écologie- a élaboré une circulaire relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. Ce texte daté du 7 juin 2007 définit les modalités d’échange des données collectées entre les services de l’Etat et les collectivités chargées de réaliser leur cartographie sonore. La circulaire précise la mission des différents services de l’Etat et vient compléter les instructions qui leur avaient déjà été adressées.

Dans le département de l’Hérault la mise en oeuvre des nouvelles obligations découlant de la directive européenne se traduit par :
- l’obligation pour les 11 communes de l’unité urbaine de Montpellier (représentant plus de 100 000 habitants) d’élaborer une cartographie du bruit et un Plan de Prévention du Bruit,
- l’obligation pour l’Etat d’établir une cartographie des infrastructures bruyantes,
- l’obligation, pour les différents gestionnaires d’infrastructures (dont les trafics dépassent certains seuils) d’établir des plans de prévention du bruit.

L’ensemble de ce dispositif est piloté par la DDTM de l’Hérault (S.E.A.D.T.) autour d’un comité de pilotage présidé par Monsieur le préfet de l’Hérault.

Pour l’Etat, les cartes de bruit sont réalisées par le CEREMA, ex-CETE Méditerranée.

Quelques liens pour en savoir plus :
 site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit : www.infobruit.org 
 site du CEREMA, ex-CERTU