Observatoire du bruit

 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault a, dans ce cadre, deux missions. D’une part, elle est chargée de l’élaboration du suivi et de la mise à jour de l’observatoire du bruit routier pour tous les réseaux routiers (quel que soit le gestionnaire) et d’autre part, pour le seul réseau routier national, elle doit mettre en oeuvre un plan d’actions de résorption des points noirs ‘bruit’.

La circulaire du 25 mai 2004

La circulaire du 25 mai 2004 porte sur l’application de de l’article L.571-10 et fixe les nouvelles instructions à suivre concernant les observatoires du bruit des transports terrstres, le recensement des points noirs et les opérations de résorption des points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.
Elle modifie les circulaires du 12 juin 2001, du 28 février 2002 et du 23 mai 2002.

> Circulaire 12 juin 2001 - Resorption pnb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Circulaire 28 fevrier 2002 Bruit_ferroviaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Circulaire 23 mai 2002 Financement pnb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Circulaire 25 mai 2004 Plan National - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 pnb : point noir du bruit