Déchets du bâtiments et des travaux publics (BTP)

Les installations de stockage de déchets inertes (I.S.D.I.)

 
Les installations de stockage de déchets inertes (I.S.D.I.)

Avec la réglementation relative aux installations de stockage de déchets inertes (I.S.D.I), les anciens centres de stockage d’inertes (classe III), plus ou moins réglementés ont disparu. Ils sont remplacés par des installations autorisées par un arrêté préfectoral qui définit les déchets admissibles, les conditions d’exploitation et de remise en état de l’installation... 

Les textes :

Vous trouverez ici l’ensemble des références relatives aux installations de stockage de déchets inertes ...

- Article L 541-30-1 du Code de l’environnement 

> art L 541 30 1 du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Articles L 541-65 à R541-75 du Code de l’’environnement

> R 541 65 a R 541 75 du CE le 01072012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- Arrêté ministériel du 28 octobre 2010 (et annexes) relatif aux installations de stockage de déchets inertes 

> Arrêté du 28102010 modifié le 01072012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes 
 

> Circulaire 20/12/2006 ISDI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP (Juin 2004) 
 

> Guide déchets inertes BTP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

◊ Avis d’Information relatifs à des demandes d’exploitation d’Installations de stockage de déchets inertes :

Retrouvez ici la publicité (affichage en mairie) relative à l’autorisation d’exploiter des centres de stockage de déchets inertes dans les communes listées ci-dessous :

> Fiche publicition mairie Grabels signée par le maire - 17122013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Fiche de publication projet ISDI de Roujan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

◊ Les installations de stockage de déchets inertes autorisées par arrêté préfectoral

Par circulaire conjointe des ministres de Transports, de l’Equipement, du Tourisme, de la Mer et de l’Ecologie et du Développement Durable datée du 20 décembre 2006, les directions départementales des Territoires et de la Mer sont chargées de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’installations de stockage de déchets inertes.
Au sein de la DDTM de l’Hérault, l’unité Transports, Environnement, Eco-Mobilté (TEE) du Service Environnement, Aménagement durable du Territoire (SEADT) est chargée de l’instruction de ces dossiers avec les Services d’Aménagement Territoriaux (SAT).

- Liste des ISDI et carrières acceptant les déchets inertes :

> Tableau ISDI - 01072012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 - Cartographie I.S.D.I. de l’Hérault : 

> Carto ISDI TEE 24/07/2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb