Détermination des cours d'eau

 

Dans le but de clarifier les portions du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, l'instruction interministérielle du 3 juin 2015 (lien ci dessous) a demandé d'établir, au niveau départemental, une cartographie des cours d'eau  et d’élaborer un guide d’entretien à destination des riverains des cours d’eau.

> Instruction cartographie _signée S. ROYAL-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Une méthode de concertation avec les acteurs locaux a été définie par Monsieur le Préfet de l'Hérault (docs ci dessous).
 
Une première version de cette cartographie sera actée en 2016, mais elle pourra évoluer pour tenir compte des conclusions suites à des  demandes de modifications ultérieures.
 
Il est joint ci dessous :

- le lien permettant l’accès à cette cartographie avec la date de sa dernière actualisation

Cliquez ici:  cartographie_cours_eau 

Document d'aide pour visualiser les différentes couches de la carte:

- le formulaire de demande de correction de cette carte (en version pdf et modifiable)

> FIC_signalement_34 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> FIC_signalement_34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- une présentation de la méthode

> Pres_carto_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Annexe _methode_cartographie_cours_eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

- le lien permettant d'accéder aux rubriques de la nomenclature "eau".

Cliquez ici: rubriques_nomenclature_eau