Mesures de réduction de vulnérabilité (ou mitigation)

Mesures de mitigation

 

 

Les mesures de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant, également appelées mesures de mitigation, sont des mesures obligatoires et recommandées incluses dans le PPRI de votre commune qui ont pour but de limiter les dégâts humains et financiers dans le cas d’une inondation.

Afin de vous aider à mettre en place les mesures obligatoires, l’État a prévu un fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) usuellement appelé le fond "Barnier", qui peut subventionner les particuliers ainsi que les entreprises de moins de 20 salariés jusqu’à un montant équivalent à 40% du coût des travaux.

C’est le PPR de votre commune qui instaure les mesures de mitigation. Vous pouvez consulter le tableau ci-dessous pour savoir si vous y êtes soumis.

> Communes soumises à mitigation (Juin 2014) - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Téléchargez l’une ou l’autre plaquette d’information en fonction du type de bien dont vous être propriétaire :

Batiment_collectif
Maison individuelle

> bâtiment collectif ou logement dans immeuble collectif ou entreprise ou établissement recevant du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

> maison individuelle ou bâtiment individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Vous pouvez également télécharger les documents ci-dessous concernant les subventions :

> Demande_de_subvention_Réduction_Vulnérabilite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Imprimé_demande_paiement_Subvention_Réduction_Vulnérabilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb