Mesures de réduction de vulnérabilité (ou mitigation)

Mesures de mitigation

 
 

 

Les mesures de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant, également appelées mesures de mitigation, sont des mesures obligatoires et recommandées incluses dans le PPRI de votre commune qui ont pour but de limiter les dégâts humains et financiers dans le cas d’une inondation.

Afin de vous aider à mettre en place les mesures obligatoires, l’État a prévu un fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) usuellement appelé le fond "Barnier", qui peut subventionner les particuliers ainsi que les entreprises de moins de 20 salariés jusqu’à un montant équivalent à 40% du coût des travaux.

C’est le PPR de votre commune qui instaure les mesures de mitigation. Vous pouvez consulter le tableau ci-dessous pour savoir si vous y êtes soumis.

> Communes soumises à mitigation ( Septembre 2017) - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Téléchargez l’une ou l’autre plaquette d’information en fonction du type de bien dont vous être propriétaire :

Batiment_collectif
Maison individuelle

> bâtiment collectif ou logement dans immeuble collectif ou entreprise ou établissement recevant du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

> maison individuelle ou bâtiment individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Vous pouvez également télécharger les documents ci-dessous concernant les subventions :

> Demande_de_subvention_Réduction_Vulnérabilite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Imprimé_demande_paiement_Subvention_Réduction_Vulnérabilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Dans le cadre des Programmes d'action de prévention des inondations (PAPI)*, portés par les syndicats de bassins, des actions sont mises en œuvre pour accompagner les particuliers
 dans les démarches de réduction de vulnérabilité de leurs habitations ou de leurs bâtiments d'activités.
 
 Ainsi, le Syndicat du bassin de Lez (Syble), porteur du PAPI du bassin versant du Lez, a engagé une campagne de diagnostics individuels de vulnérabilité de l'habitat.
 Ces études permettront d'identifier les points de vulnérabilité du bâti au risque d'inondation et de proposer des travaux de sécurisation adaptés.
 Pour plus d'informations, consulter :

- le site internet du Syble : http://www.syble.fr/

- le site internet dédié à cette démarche : http://www.lezalabri.fr/

*Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences
 dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités,
 le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.

 Pour de plus amples renseignements sur les PAPI vous pouvez consulter le site :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-inondations#e10