Mer, littoral et sécurité maritime

Quel service contacter

 

la Délégation à la Mer et au Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Ses missions sont :

MER

  •  Suivi administratif des marins professionnels et des navires
  •  Mise en œuvre réglementations encadrant l’activité de pêche professionnelle et de pêche de loisir
  •  Suivi de l’activité conchylicole (pratiques culturales, occupation du DPM concédé)
  •  Accueil et suivi de la plaisance et des loisirs nautiques
  •  Traitement de demandes d’avis pour le compte du préfet maritime
  •  Coordination des campagnes de sécurité des loisirs nautiques - Représentation de la marine nationale

PORTUAIRE :

  •  placement des navires (désignation des postes à quai)
  •  régulation des mouvements de navires avec veille VHF permanente sur canal 12
  •  police portuaire (préservation du domaine public maritime)
  •  coordination pour intervention des différents services portuaires (pilotage, lamanage, remorquage, etc..)
  •  gestion des matières dangereuses, respect de la règlementation portuaire, , etc..)
  •  sûreté (application du code ISPS,etc..)

DPM : domaine publique maritime

  •  Reconnaissance et délimitation du DPM
  •  Autorisation suivi et contrôle des titres d’occupation du DPM ( AOT, concessions...)
  •  Opération de mise en sécurité et mise en valeur du littoral
  •  Avis sur les documents (SCOT, PLU littoraux ) et actes d’urbanisme riverains du DPM
  •  Elaboration et mise en œuvre du plan de lutte contre les pollutions du milieu marin ( Polmar Terre)