Epreuves sportives

Déclaration de manifestations sportives

 
 
Toute manifestation sportive qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique ou sur un circuit homologué doit faire l’objet d’un dépôt de dossier en préfecture ou sous-préfectures.

Les modalités et les délais de dépôt de ces dossiers sont précisés dans chaque formulaire de déclaration ou d’autorisation.

Ces formulaires sont téléchargeables ci-après.

Epreuves sportives non motorisées

> mprimé de déclaration de manifestation sportive non compétitive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

> Imprimé de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Epreuves sportives motorisées

> Imprimé de déclaration de concentration de véhicules à moteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Imprimé de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Imprimé d'homologation de circuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb