Déclaration d'intention de projet au titre de l'article L121-8 du code de l'environnement

Déclaration d'intention du projet de modernisation de la station d'épuration de MAERA

 
 

Déclaration d'intention de projet au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement, par Montpellier Méditerranée Métropole, ayant pour objet la MODERNISATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX Usées DE MAERA

En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois, du 6 novembre 2017 au 6 janvier 2018. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande d'autorisation nécessaire à la réalisation de ce projet, d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement."

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