Dotations

Fonds de compensation pour la TVA

 

Bienvenue sur le site du pôle départemental du fonds de compensation pour la T.V.A. de l'Hérault

FCTVA 2016

Pour déclarer vos dépenses éligibles au fonds, nous vous invitons à télécharger l’état déclaratif (fichier Word ou PDF) correspondant à votre collectivité et à la période concernée.

VOUS ETES : 

Une collectivité de droit commun : déclaration annuelle des dépenses N-2 :  

> Etat déclaratif n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

> Etat déclaratif n°1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
   
Une collectivité pérennisée: déclaration annuelle des dépenses N-1 :  

> Etat déclaratif n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

> Etat déclaratif n°2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
   
Une communauté de communes, une communauté d’agglomération, une métropole :  
  - déclaration trimestrielle des dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2016  

> Etat déclaratif n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 

> Etat déclaratif n°3 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
- déclaration trimestrielle des dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2015  

> Etat déclaratif n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

> Etat déclaratif n°4 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
   
Une collectivité victime des intempéries exceptionnelles :  
 - déclaration des dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2016  

> Etat déclaratif n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 

> Etat déclaratif n°5 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
  - déclaration des dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2015  

> Etat déclaratif n°6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

> Etat déclaratif n°6 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

 

NOUVEAUTES 2016

 1- Eligibilité des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016 :  

> Eligibilité dépenses d'entretien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
   
2- Prolongation jusqu'en 2022 de l'éligibilité des dépenses d'investissement réalisées en matière d'infrastructures numériques :  

> Infrastructures numériques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
   

3- Eligibilité des dépenses réalisées sur les biens confiés depuis le 1er janvier 2016 à un délégataire du fait de la suppression

du mécanisme de transfert du droit à déduction :

 

> Suppression mécanisme droit à déduction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

POUR NOUS CONTACTER

Notre adresse :  Pôle départemental du F.C.T.V.A. de l’Hérault - Sous-préfecture de Béziers - 34500 BEZIERS

Notre courriel :  sp-fctva-beziers@herault.gouv.fr 

Par téléphone :

  • Errol GAVOILLE    04 67 36 70 81 Déclarations annuelles (communes, CCAS, syndicats, conseil départemental...)
  • Corinne VALLET      04 67 36 70 21 Déclarations annuelles (communes, CCAS, syndicats)
  • Françoise REBOURS  04 67 36 70 55 Déclarations trimestrielles des communautés de communes, d'agglomération, de la métropole 

  

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