Animaux errants
Mis à jour le 23/11/2023
La gestion des animaux errants et des multiples risques ou nuisances dont ils sont la source fait partie intégrante des missions de police municipale et actionne des procédures et des notions réglementaires qui ont été révisées.
Il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher la divagation des animaux sur le territoire de la commune. Notamment, en organisant des systèmes efficaces de capture et de les maintenir constamment opérationnels.
Le maire a également la responsabilité de prévoir des lieux de garde pour animaux : fourrière pour les carnivores, lieux de dépôts pour les autres espèces.