Textes réglementaires
Mis à jour le 22/01/2024
Les documents suivants sont téléchargeables :
- Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture :
- Arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d’indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents :
- Circulaires :
- Barème de fixation des produits bruts et des frais de récolte non engagés 2019-2023 dans l’Hérault :
- Procédure :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 29 décembre 2010 PDF - 0,09 Mb - 25/07/2013
- Télécharger Arrêté du 17 septembre 2010 PDF - 0,06 Mb - 25/07/2013
- Télécharger Procédure des calamités agricoles PDF - 0,36 Mb - 25/07/2013
- Télécharger Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds en ostréiculture – Barème 2010 harmonisé sur le plan national au niveau des catégories d’animaux et des tarifs (9 août 2010) PDF - 0,07 Mb - 25/07/2013
- Télécharger Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds en ostréiculture – Barème 2010 harmonisé sur le plan national au niveau des catégories d’animaux et des tarifs (8 novembre 2010) PDF - 0,28 Mb - 25/07/2013
- Télécharger La procédure PDF - 0,10 Mb - 25/07/2013
- Télécharger Barème 2019-2023 PDF - 0,88 Mb - 27/10/2021
- Télécharger Barème additif 2019-2023 Hérault PDF - 0,17 Mb - 27/10/2021