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Circulaire du 23/08/2022 portant sur la mise en oeuvre des principes de laïcité et de neutralité dans les contrats et marchés publics.
Mis à jour le
24/08/2022
Télécharger Circulaire Application de la loi Laicité aux contrats et marchés publics
PDF - 0,29 Mb - 23/08/2022
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