Projet d’arrêté préfectoral relatif aux dates d’ouverture, de clôture et aux modalités d’exercice de la chasse à tir, pour la campagne cynégétique 2023-2024, dans l’Hérault
Modalités de consultation :
Le présent projet d’arrêté est soumis à la participation du public uniquement par voie électronique.
La consultation du public est ouverte du 20 avril 2023 au 11 mai 2023 inclus soit 3 semaines.
Le public peut faire valoir ses observations par voie dématérialisée via le lien suivant :
http://herault.questionnaire.interieur.gouv.fr/index.php/856841?lang=fr
Résumé :
La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté préfectoral. Cet arrêté est pris sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs. L’arrêté n’établit pas les dates de chasse du gibier d’eau et des oiseaux migrateurs, qui relèvent d’arrêtés ministériels.
La date d’ouverture générale de la chasse peut être fixée au plus tôt le deuxième dimanche de septembre et la date de clôture au plus tard le dernier jour de février (cf Code de l’environnement R424-7). Pour la prochaine saison cynégétique, dans le département de l’Hérault, le projet d’arrêté prévoit l’ouverture de la chasse au 10 septembre 2023 et la clôture au 29 février 2024. Des dates différentes s’appliquent suivant les espèces et modes de chasse.
Dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles, notamment par le sanglier, certaines espèces peuvent être chassées avant la date d'ouverture générale de la chasse à tir, et après la clôture générale, sous réserve de conditions spécifiques, précisées dans le projet d’arrêté (cf Code de l’environnement R424-7 et 8).
Suites de la consultation :