Charte du photovoltaïsme et de l’agrivoltaïsme dans l'Hérault
Lundi 26 juin 2023, Pierre Castoldi, sous-préfet de Béziers et représentant le préfet Hugues Moutouh, et Jérôme Despey, président de la Chambre d’agriculture de l’Hérault, ont signé la charte départementale du photovoltaïsme et de l’agrivoltaïsme. Cette charte a été signée par la suite par l'association des maires de France (AMF) le 29 septembre 2023.
La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) entrée en vigueur le 10 mars dernier, introduit une définition de l’agrivoltaïsme en tant qu’activité de production énergétique sur une parcelle agricole devant rester réversible et secondaire par rapport à l’activité agricole. Il s’agit en effet de répondre à la nécessité de préserver les sols agricoles pour maintenir l’activité et renforcer la souveraineté alimentaire. Or, l’agrivoltaïsme peut représenter des risques d’une part en termes d’effets d’aubaine sur le plan financier (rentabilité de la production énergétique, augmentation du prix du foncier agricole…), d’autre part en termes d’impact sur les paysages agricoles qui participent pleinement à l’attractivité du territoire.
C’est dans ce contexte qu’intervient donc la signature de cette charte : par cet acte fort, l’État, la Chambre d’agriculture de l’Hérault et l'AMF entendent disposer au niveau du département, d’un cadre partagé pour l’accompagnement des projets agrivoltaïques et photovoltaïques (au sol et sur bâtiments agricoles). Concrètement, pour tout projet agrivoltaïque, au stade même de l’avant-projet, les porteurs sont invités à solliciter l’avis du pôle EnR, instance mise en place par les services de l’État depuis le début de l’année dans l’Hérault. Ces porteurs seront alors informés au plus tôt des éventuelles contraintes pesant sur leurs projets (risque, paysage, biodiversité…) et des préconisations notamment sur le plan agricole, leur seront données. Cette étape leur permettra d’améliorer la qualité de leurs dossiers avant le cas échéant, de les déposer officiellement.
Pour toute transmission de projets de parc photovoltaïque ou de projets agrivoltaïques, et toute information :
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-energetique/Vous-etes-un-developpeur-energetique/Pole-energies-renouvelables-de-l-Herault-pole-EnR
Pour télécharger la charte en mode livret (format PDF) :