Questions diverses

Questions ? Réponses !

-1. Validité des actes d'état civil et documents étrangers:

Les actes d'état civil et Casier judiciaire étrangers n'ont pas de date limite de validité.

-2. Vous avez dépose une demande et attendez une réponse:

Au regard du nombre important de dossiers à traiter par la plateforme, il n'est actuellement pas pas possible de vous donner des délais, même approximatifs.

Lorsque votre dossier comportera l'ensemble des éléments nécessaires, y compris les enquêtes réglementaires obligatoires, vous recevrez par courriel une convocation pour votre entretien d'assimilation. Nous vous invitons à vérifier également vos spams.

- 3. Vous avez été convoqué(e) par les services de police ou de gendarmerie ou à l'entretien d'assimilation :

La plate-forme de la naturalisation poursuit l'instruction de votre dossier. A l'issue de la procédure, la décision concernant votre demande vous sera notifiée dans les meilleurs délais.

- 4. Vous devez signaler un changement d'adresse ou de situation (naissance, mariage...) :

Vous pouvez transmettre par courrier ou par courriel le formulaire de changement de situation (page 7 du cerfa) ainsi que les justificatifs correspondants, accompagnés de la copie de votre attestation de dépôt indiquant les références de votre dossier, aux l'adresses suivantes :

Préfecture de l'Hérault
Direction des migrations et de l'intégration
Plate-forme de la naturalisation
34, place des martyrs de la résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2

ou

pref-naturalisations@herault.gouv.fr

Dans tous les cas, il convient d'indiquer vos nom de naissance, prénom, date de naissance, numéro de dossier ainsi que sa date d'envoi, afin de nous permettre d'identifier votre dossier.