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Vous souhaitez poser une question aux services de l'Etat du département de l'Hérault (préfecture et sous-préfectures, Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), ou formuler une suggestion? Nous vous invitons à la préciser dans le formulaire ci-dessous. Nos services mettront tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais.
Vous souhaitez contacter la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)?
Vous devez utiliser votre messagerie sécurisée disponible en vous connectant à votre espace particulier sur: www.impots.gouv.fr.
Vous souhaitez contacter l'ANTS?
Vous pouvez les saisir via leur formulaire de contact disponible sur leur site. www.ants.gouv.fr
A noter que ce formulaire permet de contacter uniquement la préfecture et les sous préfectures ainsi que la DDTM, la DDCS et la DDPP.
Les données personnelles recueillies par le formulaire de prise de contact ne sont pas conservées par la préfecture de l'Hérault.
Données personnelles » sur une page spécifique traitant des données personnelles
1. Traitement des données
Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement le Préfet de l'Hérault met en œuvre le traitement des données personnelles renseignées dans cette rubrique.
Ce traitement a pour base de licéité l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
La collecte de ces données est obligatoire et nécessaire pour fournir les informations souhaitées par l’usager.
Ces différentes données sont donc conservées pendant 12 mois.
Elles ne sont accessibles qu’au service de la communication interministérielle de la Préfecture de l'Hérault en vue du traitement du dossier.
Les données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.
2. Exercice des droits
(selon l’article 15 du RGPD, vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie), un droit de rectification (toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande), un droit à la limitation du traitement (qui s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD), un droit d’opposition (dans le cas où vous exerceriez ce droit, la Préfecture de pourra vous demander les raisons tenant à votre situation particulière et a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l’article 21-1 du RGPD).
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le correspondant préfectoral du délégué à la protection des données en joignant la copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour ou justificatif d'identité établi via l'application France Identité) et d’éventuels justificatifs en cas d’exercice de votre droit de rectification : donnees-personnelles-herault@interieur.gouv.fr).
Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données (Délégué ministériel à la protection des données- Ministère de l’Intérieur- Place Beauvau- 75800 Paris cedex 08 / delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr).
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris
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1. Traitement des données
Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement le Préfet de l'Hérault met en œuvre le traitement des données personnelles renseignées dans cette rubrique.
Ce traitement a pour base de licéité l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
La collecte de ces données est obligatoire et nécessaire pour fournir les informations souhaitées par l’usager.
Ces différentes données sont donc conservées pendant 12 mois.
Elles ne sont accessibles qu’au service de la communication interministérielle de la Préfecture de l'Hérault en vue du traitement du dossier.
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2. Exercice des droits
(selon l’article 15 du RGPD, vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie), un droit de rectification (toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande), un droit à la limitation du traitement (qui s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD), un droit d’opposition (dans le cas où vous exerceriez ce droit, la Préfecture de pourra vous demander les raisons tenant à votre situation particulière et a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l’article 21-1 du RGPD).
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le correspondant préfectoral du délégué à la protection des données en joignant la copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour ou justificatif d'identité établi via l'application France Identité) et d’éventuels justificatifs en cas d’exercice de votre droit de rectification : donnees-personnelles-herault@interieur.gouv.fr).
Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données (Délégué ministériel à la protection des données- Ministère de l’Intérieur- Place Beauvau- 75800 Paris cedex 08 / delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr).
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris