Projet de remembrement des lotissements conchylicoles en mer de Sète-Marseillan et des Aresquiers
Mis à jour le 10/06/2024
Ce projet de remembrement concerne également la modification du schéma des structures des exploitations de cultures marines dans l'Hérault.
Pour ce projet, la participation du public est ouverte du 17 juin au 8 juillet 2024.
Veuillez trouver toutes les informations dans les documents ci-dessous :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1 - Avis de consultation du public PDF - 0,36 Mb - 10/06/2024
- Télécharger 2 - Présentation du projet de remembrement PDF - 1,33 Mb - 10/06/2024
- Télécharger 3 - Rapport environnemental et évaluation des incidences Natura 2000 PDF - 1,81 Mb - 10/06/2024
- Télécharger 4 - Avis IFREMER sur le projet PDF - 2,07 Mb - 10/06/2024
- Télécharger 5 - Avis Autorité environnementale MRAE IGEDD sur le projet PDF - 0,10 Mb - 10/06/2024
- Télécharger 6 - Projet arrêté préfectoral portant schéma des structures des autorisations d'exploitation de cultures marines PDF - 0,19 Mb - 10/06/2024